Les Conditions d’utilisation du service suivantes “CGU“ constituent un accord juridique entre le client utilisateur ci-après “ Client “et le propriétaire des éléments de marque.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU de sa, (ses) licence(s) d’utilisation et à sa seule discrétion. Avant l’entrée en vigueur de telles modifications, vous pourrez être informé  sur le mail de contact du site déclaré pour l’accord de licence. Il appartient au client de s’assurer régulièrement avant toute opération de communication du cadre d’utilisation de licence.

Les modifications apportées aux CGU ne s’appliqueront qu’aux  périodes à venir. (renouvellement automatique).

En utilisant la licence Click & Mesure ci-après « Eléments de marque » vous acceptez les conditions ci-après citées.

• Gratuité
• Licences
• Conditions d’utilisation
• Les règles d’utilisation de la marque et éléments de marque
• Résiliation

GRATUITÉ

L’utilisation des Eléments de marque est accordée gratuitement à la date de déclaration pour une période d’un an reconductible aux seuls propriétaires des sites internet déclarés via les formulaires d’inscription. Si un utilisateur agit en qualité d’employé, l’employeur sera considéré comme l’utilisateur de la licence aux fins de la licence.

LICENCES.

 1) licence gratuite

Les Eléments de marques, peuvent être utilisées gratuitement, sur tous les supports numériques.

• Site web déclaré,
• réseaux sociaux,
• publicités en ligne, 
• marketing par e-mail,
• publicités sur appareils mobiles,
• cartes électroniques, 
• des médias en ligne,
• services de partage de vidéos (Dailymotion, YouTube…)
• logiciels,
• publications électroniques (livre électronique, blogs, etc.), 
• applications mobiles,

 2) licence gratuite étendue

Les Eléments de marque peuvent être utilisés gratuitement, sur tous les supports numériques et physiques :

• Support numérique (détaillé précédemment )
• Tout supports imprimés. (sans aucune limitation quant au nombre de reproductions ou d’impressions des Eléments de marque)

CONDITIONS D’UTILISATION.

Afficher les Eléments de marque et logo sur la page web principale du client (accueil). Uniquement si vous utilisez sur le site web déclaré un formulaire ultra simple avec les champs (Nom, Prénom, Téléphone, Mail, Adresse, et Photos clients) et rien d’autre en conformité avec le RPGD (règlement général de la protection des données). Le logo doit être présent sur la page du dit formulaire. Ne faites pas moins de 60 pixels de large. (72 dpi).

LES REGLES D’UTILISATION DE LA MARQUE ET DES ELEMENTS DE MARQUE.

• Ne pas altérer, faire pivoter ou modifier le logo.
• Ne pas animer le logo.
• N’ajoutez pas d’anatomie.
• N’utilisez pas de versions obsolètes du logo.
• Ne faites pas moins de 60 pixels de large. (72 dpi)
• Ne pas ajouter de dégradés.
• Ne pas modifier.
• Ne pas déformer
• Ne pas ajouter d’éléments.
• Ne pas multiplier.
• Ne pas changer d’orientation.

Voici les règles à suivre lorsque vous mentionnez à l’écrit les éléments de marque.
À faire :

• Mettre une majuscule à la première lettre des 2 mots composant la marque.

Orthographe :

• Click & Mesure orthographiez dans cette version avec des espaces html « insécables »
• Click&Mesure dans la version  bloc
• Click and Mesure orthographiez dans la version 100% texte avec des espaces html « insécables
• Click & mesure (obsolète ne plus utiliser)

RÉSILIATION

Cette licence devient nulle et non avenue si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie.